Code TVA pour Facture à émettre

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Code TVA pour Facture à émettre

Message par jmkjmk59 le Mar 11 Oct 2011 - 10:29

Bonjour
Dans le cadre de la clôture, je comptabilise dans le journal OD les prestations fournies au cours de l'exercice qui n'ont pas encore été facturées :
par exemple :
Compte 7060000 (Prestations de Service 19,6%): 5 000 € au crédit
Compte 4458700 (Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir): 980 € au crédit
Compte 4181000 (Clients - Factures à établir): 5 980 € au débit
Si je saisis le code TVA V19, le système affiche un message d'erreur : "le compte TVA 4457122 associé au code TVA V19 n'est pas mouvementé alors qu'il y a au moins une ligne d'écriture assujettie au code V19"
Je suis obligé de mettre le code TVA V0 pour pouvoir enregistrer cette opération pourtant la prestation est assujettie à la TVA au taux de 19,6%.
Est-ce une anomalie ?

jmkjmk59

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Re: Code TVA pour Facture à émettre

Message par fantasiaux le Mer 12 Oct 2011 - 11:42

Si je ne me trompe pas, tu as un problème de concordance de code tva.

Le numéro de compte que tu utilise pour la tva ne correspond pas au code tva en fin de ligne de ta prestation de service 7060000 (V19, qui est inscrit par défaut, ce qui te permet d'utiliser l'onglet "calcul tva" pour gagner du temps).
Ce n'est pas le compte 4458700 que tu saisis manuellement, mais le 4457122 qui est bien lié à ce code tva. D'où le message d'erreur.

Tu peut changer ce code tva en affichant le menu déroulant, comme tu semble pouvoir le faire. Mais ce n'est pas là que réside le problème.

Le problème vient que tu utilise "Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir", Qui n'a pas de code tva lié.

Mais, pourquoi utiliserai tu "Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir" dans cette écriture et de la classer dans l od. Alors que tu parle de tva et d'une écriture d'enregistrement d'une vente. A moins qu'un truc m'échappe.

Perso, je ferrais mon écriture de vente normal et après je ferrais une nouvelle écriture dans l'od, comme quoi il reste tant à facturer.

Mais ça n'engage que moi.

fantasiaux

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Re: Code TVA pour Facture à émettre

Message par jmkjmk59 le Mer 12 Oct 2011 - 14:18

Je te remercie de ta réponse car elle m'a permis de découvrir le bouton "calcul de TVA" qui est bien pratique.
A part cela, je ne comprends pas ta réponse.
Il ne faut pas utiliser le code 4457122 car la prestation n'a pas encore été facturée. En effet, si le dossier était paramétré avec "mode de gestion de la TVA sur les Ventes = Sur les encaissements", ce qui n'est pas le cas, il ne faudrait pas payer la TVA le mois suivant. C'est bien le compte 44587000 qu'il faut utiliser pour les FAE.
Le code TVA V19 ne semble pas convenir pour ce type d'écriture et pour le compte 4457122. Il semble mystérieusement réservé pour les opérations où la TVA doit être enregistrée sur le compte 4457122.

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Re: Code TVA pour Facture à émettre

Message par fantasiaux le Mer 12 Oct 2011 - 15:01

Bien pratique comme tu dis...

Je me doutais que ce serai un truc comme ça...

Mais en fait le V19 n'est pas mystérieusement réservé... Wink Pour ce compte...

Si tu vas dans : Les paramètres - Paramètre spécifique au dossier - Codes tva - Code V19.

Tu pourras constater le liens qui "unit" le code V19 au numero de compte en question

Pardonne moi, c'est moi qui ne suis pas aller jusqu'au bout de ma réflexion...
J'ai donc fait un petit oublie...

Et si je ne me trompe pas, tu auras constaté en ouvrant le fameux V19, qu'il y a un num de compte pour les décaissement et un num de compte pour les débits. Le fameux paramètre que tu cherche, c est bien cela ?

fantasiaux

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Re: Code TVA pour Facture à émettre

Message par jmkjmk59 le Jeu 13 Oct 2011 - 16:55

Désolé, cela ne répond pas à ma question.

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Re: Code TVA pour Facture à émettre

Message par VAC le Ven 21 Oct 2011 - 14:27

Bonjour,

Dans chaque code TVA "Ventes" est indiqué un compte de TVA s/débits et un compte TVA s/encaissements. Un de ces comptes doit être ventilé dans l'écriture si ce code TVA est utilisé.
Vous pouvez créer un nouveau code TVA, FAE19 par exemple, avec un taux de 19.60%, dans lequel vous renseignerez les comptes de TVA que vous souhaitez ventiler dans ce type d'écriture, avec le code TVA FAE19.

Cdt,

VAC

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