Paramétrage du nouveau taux de TVA à 7 %

Pour paramétrer ce nouveau taux de TVA, il y a 2 solutions :

- 1ère solution : modifier le taux des codes de TVA existants, correspondant à l'ancien taux réduit 5.5 % si vous n'avez plus l'utilité de ce taux 5.5%.
Pour celà, il suffit de cliquer sur "Paramétrage sépcifique au dossier / Code TVA"



puis de modifier le taux 5.5% par 7 % sur tous les codes TVA concernés.
Pour celà, il suffit de se positionner sur le code TVA à mettre à jour, puis de cliquer sur le bouton "Modifier" et de modifier le taux de TVA.



-2ème solution : créer des nouveaux codes TVA pour lesquels vous renseignerez ce nouveau taux 7 % : pour créer un nouveau code TVA, il suffit de cliquer sur le bouton "Créer" à partir de l'écran des codes TVA. Il faudra renseigner au niveau de ces nouveaux codes TVA des comptes de TVA préalablement créés.

Ces nouveaux codes de TVA devront être renseignés au niveau des comptes 6 et 7 concernés, en remplacement des anciens codes TVA correspondant au taux 5.5%

Remarque : si vous utilisez l'édition de l'état de déclaration de TVA, il faudra accéder au paramétrage des états de TVA et ajouter ces nouveaux codes TVA au niveau des sections concernées.